Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Mon Accueil Digital est un service en ligne édité par WAS IA (Simon Cichy, entrepreneur individuel, SIRET 104 888 300 00019). Il permet à un hôte, une conciergerie ou un établissement (le « client ») de créer un livret d'accueil numérique par logement, accessible à ses voyageurs par un QR code, avec un assistant qui répond à leurs questions.

Les présentes conditions s'appliquent à toute création de compte et à tout abonnement. Les accepter est nécessaire pour créer un espace.

2. Compte

Le client crée un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe qu'il garde confidentiels. Il est responsable de l'usage fait de son compte et des accès qu'il donne aux membres de son équipe.

3. Prix

L'abonnement coûte 5,90 € par logement et par mois, dans la limite de 200 logements par compte. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les hôtels et résidences peuvent demander une offre adaptée par e-mail.

Le prix peut évoluer. Toute hausse est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; le client peut résilier avant cette date.

4. Paiement

Le premier mois est payé à la création de l'espace, puis l'abonnement est prélevé chaque mois, d'avance, sur la carte enregistrée. Les paiements sont traités par Stripe : l'éditeur ne conserve aucun numéro de carte. Une facture est disponible pour chaque paiement dans l'espace de facturation.

Le client peut à tout moment augmenter ou réduire le nombre de logements de son abonnement ; la différence est facturée ou créditée au prorata.

En cas d'échec d'un prélèvement, le client est invité à mettre à jour sa carte. Sans régularisation, l'abonnement est résilié et les livrets cessent d'être visibles par les voyageurs.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement de la période en cours.

Après la résiliation, les livrets ne sont plus visibles par les voyageurs. Les logements et leurs réglages restent dans le compte pour permettre une reprise ; le client peut demander leur suppression à tout moment par e-mail.

6. Droit de rétractation

Le client qui agit en tant que consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, par e-mail à axsiacorp@gmail.com. Ayant demandé l'ouverture immédiate de son espace, il reste redevable du prix correspondant aux jours de service déjà fournis ; le reste lui est remboursé sous 14 jours.

Ce droit ne s'applique pas au client qui souscrit pour les besoins de son activité professionnelle.

7. Engagements du client

• Saisir des informations exactes et les tenir à jour : l'assistant répond à partir de ce que le client a écrit.
• Ne publier que des contenus licites, et dont il a le droit de disposer.
• Protéger les codes d'accès de ses logements avec le code voyageur prévu à cet effet.
• Informer ses voyageurs que leurs questions à l'assistant sont enregistrées (voir la politique de confidentialité).

8. Assistant

L'assistant est un outil d'aide. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs. Il ne remplace ni l'hôte, ni les services d'urgence. Le nombre de questions est plafonné par voyageur et par logement pour garantir la qualité du service.

9. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un hébergeur ou d'un prestataire peuvent l'interrompre temporairement.

10. Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable du contenu saisi par le client, ni des conséquences d'une information erronée ou manquante dans un livret. Pour un client professionnel, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client contacte d'abord l'éditeur pour rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; entre professionnels, ceux de Saint-Denis de La Réunion.